23/06/2023
Arrêté : sécheresse
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2023 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord.
Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site internet de la Préfecture du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Secheresse-les-bassins-de-l-Escaut-et-de-la-Sambre-places-en-alerte
Liste de pièces jointes
file_download20230619 arrêté sécheresse dans le département du Nord.pdf (PDF - 256.05 kB)
file_download20230619 annexe 1 arrêté sécheresse dans le département du Nord .pdf (PDF - 774.18 kB)
file_download20230619 annexe 2 arrêté sécheresse dans le département du Nord.pdf (PDF - 1.11 MB)
file_download20230619 annexe 3_arrêté sécheresse dans le département du Nord.pdf (PDF - 65.08 kB)