31/03/2020

Concertation publique chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, instaure, pour les traitements des parties aériennes des plantes, des distances de non-traitements à partir de la zone attenante à un bâtiment habité.

Il prévoit que ces distances peuvent être adaptées si des mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des résidents sont mises en oeuvre, notamment par des techniques réductrices de dérive, conformément à des chartes d'engagement appouvées par le Préfet.

L'élaboration des chartes est encadrée par le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019.

En ce qui concerne le département du Nord, la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais a pris l'initiative d'élaborer la charte départementale.

Ce projet de charte est soumis à une concertation publique dématérialisée du 23 mars au 24 avril 2020, et dont l'accès se fait à partir du lien suivant :
https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/actualites-agricoles-npdc/lactualite-en-detail/actualites/concertation-publique-sur-les-chartes-dengagements-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phytophar/

Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments soumis à concertation et à formuler vos observations, soit via le lien ci-dessus, soit en envoyant un mail à l'adresse dédiée à la concertation sur le projet de charte : concertationpublique-charteengagements.59[arobase]agriculture-npdc.fr